LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 598

L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 158

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2025 l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 23 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Nord (59)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation préalable par la Haute Autorité de Santé pour anticiper les difficultés dans les régions les plus touchées par les pénuries de personnel. Cette démarche permettrait de garantir une mise en œuvre progressive et adaptée, en assurant que les mesures prises n’entraînent pas une détérioration temporaire de la qualité des soins. En parallèle, des plans de recrutement spécifiques pourront être déployés pour pallier les déficits constatés, répondant ainsi aux besoins locaux tout en respectant les objectifs fixés par la loi.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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