LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6073

L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 116

ABSTENTION 19

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pierre Henriet

Vendée (85)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	17	0	25 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	0	22 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	11	0	11 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	0	19 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	26	0	71 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	18	25 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	32	0	26 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	24 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté