LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6173

L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 avril 2026 l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 avril 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 13 avril 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (977)
Les Démocrates (DEM)
Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Hauts-de-Seine (92)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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