LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7493

L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 329
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2026 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 331 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à adapter la réglementation française pour qu'elle soit conforme aux dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 2025/1892 du 10 septembre 2025.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'une meilleure coordination entre la législation française et les directives européennes sur les déchets est nécessaire. Selon eux, cette harmonisation répond aux échanges menés avec la Commission Européenne.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 24 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus