LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 338
ABSTENTION 151
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 489 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 24 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan