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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 203
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 247 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Exercice de la démocratie agricole

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social

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Date 12 février 2025
Type de vote Proposition de loi
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

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