LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 451
ABSTENTION 65
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 février 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 516 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2025
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 12 février 2025
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

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