LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7983

L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

REJETÉ
POUR 112
ABSTENTION 2
CONTRE 227

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juillet 2026 l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Au total, 341 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ajuster le titre de la proposition de loi afin qu'il soit davantage en adéquation avec les impacts réels qu'elle produira, notamment concernant les interventions des forces de l'ordre.

Selon les auteurs de l'amendement, la France connaît une situation particulièrement grave en matière de violences lors des interventions des forces de l'ordre comparée au reste de l'Europe. Les auteurs estiment que le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas suffisamment cette réalité et ses enjeux.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 07 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Manuel Bompard

Manuel Bompard

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus