LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8426

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 241
ABSTENTION 38
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2026 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 367 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Correction d'une erreur de référence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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