Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boisson en zone rurale. Ce texte a été porté par le député Guillaume Kasbarian (EPR).

Actuellement, ouvrir un bistrot en milieu rural est compliqué à cause des restrictions sur la licence IV, qui permet de vendre de l'alcool. Ces licences ne peuvent être créées que si un commerçant en revend une, ce qui rend impossible l'ouverture d'un bistrot dans les petites communes.

Cette proposition de loi veut faciliter l'attribution de nouvelles licences dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont pas. L'ouverture du nouvel établissement pourra être autorisée par le maire et la licence ne pourra pas être vendue à une autre commune.

“Sources de lien social”

Cette initiative cherche à renforcer les lieux de vie et de socialisation. “La dévitalisation des zones rurales a fait passer en France le nombre de cafés et bistrots de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023”, a indiqué Guillaume Kasbarian, estimant que les cafés et bistrots sont des “sources de dynamisme économique et de lien social, en particulier dans les zones rurales”.

Cependant, certains députés ont rappelé en séance publique les risques potentiels de l'alcool pour la santé publique.

Vote à la quasi unanimité

Le texte a été adopté à la quasi unanimité des députés présents (174 votes pour et 2 votes contre). Il doit désormais être examiné par le Sénat.

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