LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 965

L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 2
CONTRE 147

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mars 2025 l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.

Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action coercitive et souvent illégale : Cyberattaque, imposition de sanctions extraterritoriales, intervention militaire sans mandat de l'ONU, ) et de l'influence ( lobbying, Aide au développement, diffusion culturelle, action sur les réseaux sociaux...) qu'il convient de mettre en lumière.

Aussi comme l'affirme le rapport Viginum page 6 : Au sujet des manœuvres sur TikTok en Roumanie, il affirme que les opérations d'influences sur le réseau social conduisant à la "surreprésentation d’un candidat dans l’espace numérique ne suffit bien évidemment pas à expliquer un vote en sa faveur"." Par ailleurs, se pose également la question de l’identification du ou des commanditaires de cette manœuvre coordonnée, l’hypothèse d’un acteur étranger n’étant que suggérée par les autorités roumaines." De plus l'agence fiscale roumaine affirme que c'est le Parti libéral national qui a payé pour cette campagne sur TikTok par l'intermédiaire d'une entreprise Ukrainienne mobilisant des influenceurs et en faisant la promotion d'un hashtag. Cette campagne a finalement été mise à profit de Georgescu opposant au parti Libéral national.

Aussi dans le doute de l'attribution claire par le rapport Viginum des opérations d'influences, le manque de preuves d'éventuelles violations du bon déroulement des élections notée par la "recommandation de la commission de Venise" en Janvier, il semble plus adéquat de ne pas citer de pays particulier visés dans les actions d'ingérence que commettrait la Russie, et par là même affirmer que nous ne restreignons notre vigilance à aucune zone ou pays.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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