LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9930

L'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 56
ABSTENTION 0
CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Lors de la présentation du projet de loi, il a été annoncé que le NPNRU3 concernerait 150 quartiers. Cela semble peu considérant que 1 362 QPV sont recensés depuis 2024. Pour rappel, les deux précédents programmes avaient concerné environ 500 quartiers chacun. Par ailleurs, auditionnée par le Sénat fin mai, la directrice de l’ANRU estimait que la priorité du nouveau programme devait être donnée aux 450 quartiers les plus en difficulté. 


Cet amendement du groupe Ecologiste & Social propose donc de préciser que le nombre de QPV retenu ne peut être inférieur à 450. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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