LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9929

L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 79
ABSTENTION 2
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 201 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 

Le logement social ne peut durablement remplir sa mission que s'il garantit à ses occupants un cadre de vie sûr, apaisé et conforme aux exigences de la vie en société. En renforçant les conditions d'accès, et instaurant, dans le champs législatif, les obligations des bailleurs et les moyens d'action de l'État, le présent texte vise à mieux protéger les habitants respectueux des règles communes et à conforter la confiance des Français dans leur politique du logement.

Dans de nombreux ensembles d'habitation, les habitants sont confrontés quotidiennement à des violences, des trafics de stupéfiants, des dégradations répétées des parties communes, des intimidations ou encore des nuisances graves qui compromettent durablement leur sécurité et leur qualité de vie. Ces comportements affectent en premier lieu les familles, les personnes âgées et les travailleurs qui respectent leurs obligations mais se trouvent privés de la tranquillité à laquelle ils sont en droit de prétendre.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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