LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9946

L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 5
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Écologiste et Social

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'opération d'intérêt local (OIL) permet de déroger au plan local d'urbanisme lorsqu'une insuffisance caractérisée de l'offre de logements apparaît. Le texte ne retient que deux causes : les évolutions démographiques et les développements économiques.

Dans les stations de montagne, la pénurie a d'autres causes. La population permanente stagne ou baisse, tandis que les résidences secondaires et les meublés de tourisme captent l'essentiel du parc. Les travailleurs saisonniers, indispensables à l'économie touristique, ne trouvent pas à se loger. En l'état, ces territoires ne pourraient pas justifier une OIL.

L'amendement ajoute ces deux motifs. Le besoin des saisonniers est rattaché aux communes tenues de conclure avec l'État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers (article L. 301-4-1 du code de la construction et de l'habitation), dont le diagnostic objective la pénurie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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