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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1347

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR 308
ABSTENTION 39
CONTRE 171

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

Au total, 518 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

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Date 08 novembre 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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