LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1347

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR 308
ABSTENTION 39
CONTRE 171

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

Au total, 518 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 novembre 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains

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Date 8 novembre 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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