L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1347

  • 08 novembre 2016
  • Projet de loi
  • Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
POUR 308
ABSTENTION 39
CONTRE 171

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