LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 105

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 10
CONTRE 256

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 août 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 302 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 août 2017
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Date 01 août 2017
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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