LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 106

L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 421
ABSTENTION 23
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 518 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 août 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 1 août 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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