LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 117

L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 293
ABSTENTION 39
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Au total, 358 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 août 2017
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Nouvelle Gauche
CONTRE
Les Républicains

Infos

Date 3 août 2017
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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