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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3779

L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 342
ABSTENTION 98
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Au total, 543 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 mai 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 25 mai 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Aveyron (12)

Les votes des députés et des groupes

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