LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3837

L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 331
ABSTENTION 35
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Au total, 470 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
La France insoumise

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Date 22 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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