LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 408
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
ADOPTÉ
POUR
162
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
Au total, 162 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Joachim Son-Forget
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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