LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4278

L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 154
ABSTENTION 16
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 228 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 5 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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