VOTE n° 4279

Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal

ADOPTÉ
POUR 214
ABSTENTION 27
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 334 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Il doit maintenant être examiné par les sénateurs. Le gouvernement espère une entrée en vigueur autour du 15 février. Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. 

Ce texte vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Les plus de 12 ans devront justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux bars et restaurants, transports publics interrégionaux, ainsi qu'aux activités de loisirs. Autrement dit, le test négatif ne suffira plus. 

Un amendement porté la députée Cécile Untermaier (SOC) et adopté par les députés a repoussé à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités  “extrascolaires et périscolaires”, contre 12 ans initialement.

Le gouvernement espère freiner la reprise de l'épidémie de la Covid-19. “Le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations”, a rappelé en séance publique Olivier Véran, ancien député et actuel ministre de la santé. L'objectif du texte est, selon le ministre, de convaincre les récalcitrants au vaccin “de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent”.

Les députés Les Républicains (LR) se sont divisés sur le vote d'ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions). Ils ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel. 

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Date 05 janvier 2022
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

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