Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Il doit maintenant être examiné par les sénateurs. Le gouvernement espère une entrée en vigueur autour du 15 février. Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. 

Ce texte vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Les plus de 12 ans devront justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux bars et restaurants, transports publics interrégionaux, ainsi qu'aux activités de loisirs. Autrement dit, le test négatif ne suffira plus. 

Un amendement porté la députée Cécile Untermaier (SOC) et adopté par les députés a repoussé à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités  “extrascolaires et périscolaires”, contre 12 ans initialement.

Le gouvernement espère freiner la reprise de l'épidémie de la Covid-19. “Le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations”, a rappelé en séance publique Olivier Véran, ancien député et actuel ministre de la santé. L'objectif du texte est, selon le ministre, de convaincre les récalcitrants au vaccin “de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent”.

Les députés Les Républicains (LR) se sont divisés sur le vote d'ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions). Ils ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel. 

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