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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 81

L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 78
ABSTENTION 1
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Date 27 juillet 2017
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