LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 82

L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 69
ABSTENTION 21
CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit la nomination du médiateur du crédit par une procédure transparente et large en associant les parlementaires ainsi que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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