Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1096

L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 113
ABSTENTION 75
CONTRE 273

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2023 l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 461 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Infos

Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue également un enjeu financier majeur. Dans le secteur privé, les femmes gagnent 28,5 % de moins que les hommes en moyenne. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et dans des métiers moins bien payés que les hommes. En neutralisant l’effet des temps partiels et des heures sup, le salaire annuel net moyen des femmes en équivalent temps plein est toujours inférieur de 16,8% à celui des hommes. Un écart expliqué en partie par la discrimination salariale, mais aussi par le fait que les femmes occupent plus souvent que les hommes des positions socioprofessionnelles moins favorables dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs. Et même à temps de travail et poste équivalents, l’écart de salaire est de 5,3 % ! ! Ainsi, on estime chaque année que, de début novembre et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travaillent gratuitement en comparaison de leurs collègues masculins.

Les femmes représentent 80 % des travailleurs pauvres et la course à la précarisation les touche de plein fouet. Malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts en termes de salaire ne se réduisent pas. Si le rythme reste le même, les femmes devraient gagner autant que les hommes d’ici 2234 selon l’économiste Rebecca Amsellem."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus