LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1456

La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 6
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 mai 2023 la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 276 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 mai 2023
Dossier Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés

Infos

Date 4 mai 2023
Dossier Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan