Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 176

L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 87
ABSTENTION 18
CONTRE 218

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2022 l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 323 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Alors que la France et les pays de la zone euro ont bénéficié de conditions de financement très favorable de la Banque Centrale Européenne, nous découvrons que la charge de dette de l’État est exposée de manière incompréhensible à la flambée inflationniste via des titres indexés. Selon les auteurs de l'amendement, les conséquences financières pour les contribuables sont considérables. Ils demandent au gouvernement de rédiger un rapport sur cette question.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors que la France et les pays de la zone euro ont bénéficié de conditions de financement très favorable de la Banque Centrale Européenne, nous découvrons que la charge de dette de l’État est exposée de manière incompréhensible à la flambée inflationniste via des titres indexés.

Les conséquences financières pour les contribuables sont considérables et imposent que toute la lumière soit faite sur les raisons qui ont entrainé une telle situation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus