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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 175

L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 18
CONTRE 229

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2022 l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 337 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis plusieurs années, le coût des mutuelles augmente de manière importante pour les Français, en particulier pour nos ainés, sans que l'on sache réellement si ces hausses sont justifiées au regard de l'évolution réelle des coûts de santé.

Un rapport permettra de faire un état des lieux et de justifier, le cas échéant, un gel du coût des mutuelles pour les Français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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