LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1782

Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 196
ABSTENTION 2
CONTRE 176

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 374 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendement du rapporteur.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan