LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1781

Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 195
ABSTENTION 3
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 375 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Vaucluse (84)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à demander un rapport exhaustif présentant les différents niveaux de prix des billets d'avions sur les liaisons reliant la métropole et les territoires d'Outre-mer ainsi que sur les billets sur les liaisons inter-îles. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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