LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1781

Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 195
ABSTENTION 3
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 juin 2023 le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 375 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 8 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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