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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 248

L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 184
ABSTENTION 6
CONTRE 178

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 octobre 2022 l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Au total, 368 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 11 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement rédactionnel : la notion de régimes obligatoires de base de sécurité sociale est valide par elle-même et l’article L.O. 111‑3-5 du code de la sécurité sociale ne les liste pas.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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