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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 252

L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 162
ABSTENTION 0
CONTRE 208

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2022 l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 370 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
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Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La commission des finances a souhaité supprimer cet article par cohérence avec le rejet en commission en première lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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