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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2719

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 260
ABSTENTION 24
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 342 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 octobre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

Infos

Date 10 octobre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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