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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2975

L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 155
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 14 novembre 2023
Type de vote Article
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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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