Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Les députés ont adopté la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Le texte a été d'abord déposé et porté au Sénat par le parlementaire Hussein Bourgi (socialiste).

Cette proposition de loi a été approuvée à l'unanimité. Elle vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France. En quarante ans, plus de 10 000 personnes ont été condamnées en raison de leur orientation sexuelle avec, dans 90% des cas, une peine de prison ferme.

“Bien que la réalité de la répression des personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles et transidentitaires soit documentée par de multiples travaux de juristes, historiens et sociologues reconnus, la France n'a pas encore admis sa responsabilité en la matière et n'est pas même en mesure d'établir le nombre exact de victimes de ces lois discriminatoires”, a fait savoir le sénateur Hussein Bourgi.

“Il est grand temps de dire au nom de la République française : pardon aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique”, a exprimé Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice.

Réintroduction de l'indemnisation des victimes

L'indemnisation financière des victimes, supprimée par les Sénateurs, a été réintroduite par les députés à l'Assemblée nationale.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale, doit désormais retourner au Sénat pour une nouvelle lecture.

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