LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 567

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 210
ABSTENTION 6
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 356 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 novembre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 15 novembre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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