LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 926

L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 313
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2023 l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Au total, 314 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 09 février 2023
Type de vote Amendement

Résumé de l'amendement

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale propose d'inscrire dans le code de l'éducation le principe d'une tarification sociale réduite pour les repas des étudiants boursiers et précaires. Pour favoriser l'accès à cette mesure, chaque étudiant serait informé de la possibilité d'en bénéficier lors de son inscription aux services du réseau des œuvres universitaires. Cette information pourrait être individualisée et présentée de manière claire pour assurer une communication efficace avec les publics concernés.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 09 février 2023
Type de vote Amendement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Céline Calvez

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu d’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’une tarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUS aux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi le dispositif des « repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire. 

Afin de maximiser le taux de recours à cette mesure de justice sociale, le présent amendement du groupe Renaissance prévoit que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès des services du réseau des œuvres universitaires, de la possibilité de bénéficier de cette tarification sociale minorée.

Pour assurer une communication efficace auprès des publics bénéficiaires, cette information pourra être individualisée et présentée de façon claire (support de communication distinct, formulaire, entretien...). 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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