LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3230

L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 105
ABSTENTION 2
CONTRE 171

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2025 l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 278 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier le calcul du crédit d'impôt recherche en permettant que le plafond soit apprécié au niveau du groupe d'entreprises, plutôt que de manière isolée pour chaque entité.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 29 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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