LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3260

Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

ADOPTÉ
POUR 185
ABSTENTION 5
CONTRE 184

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2025 la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 374 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2025
Dossier Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté une proposition du Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l'accord franco-algérien de 1968. Cet accord aux ressortissants algériens des facilités particulières de séjour en France. La proposition du groupe RN n'a aucune portée juridique : il s'agit uniquement d'une résolution symbolique.

C'est la première fois qu'un texte émanant du groupe RN est adopté à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté à une voix près.

Cette proposition de résolution a reçu le soutien d'une partie de la droite (DR, Horizons), tandis que la majorité présidentielle était partiellement absente pendant le vote (28% de participation), ce qui a eu un impact sur le résultat du vote.

Le gouvernement a réaffirmé en séance publique vouloir renégocier plutôt que rompre cet accord, afin d’éviter une dégradation des relations avec l'Algérie. La gauche (LFI, PS, Écologistes, PCF) a dénoncé ce vote et a reproché à la majorité gouvernementale d'avoir laissé passer le texte par manque de mobilisation. « La droite est aujourd’hui avec l’extrême droite, dans la même folie xénophobe et raciste », a indiqué Danièle Obono, députée LFI.

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Date 30 octobre 2025
Dossier Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Territoire de Belfort (90)

Les votes des députés et des groupes

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