LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4591

L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 196
ABSTENTION 5
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2025 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 312 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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