LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4945

L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 308
ABSTENTION 34
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 décembre 2025 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Au total, 342 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 décembre 2025
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 23 décembre 2025
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