LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 519

Motion de censure du gouvernement de Michel Barnier

ADOPTÉ
POUR 331
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 décembre 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Au total, 331 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Ce scrutin porte sur une motion de censure, un vote crucial qui peut entraîner la chute du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit au moins 289 votes sur 577 députés.

Cette motion de censure a obtenu 331 voix en faveur, représentant 57% des députés. La majorité absolue est fixée à 50%.

Infos

Date 4 décembre 2024
Type de vote Motion de censure
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

Seuls les députés en faveur d'une motion de censure prennent part au scrutin et votent "pour". Les députés qui ne votent pas se positionnent donc comme étant contre la censure. Ainsi, sur Datan, un groupe politique dont la majorité des membres ne participe pas au scrutin est considéré comme ayant voté "contre" la motion de censure.

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 4 décembre 2024
Type de vote Motion de censure
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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