LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6022

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 190
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 avril 2026 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 298 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 avril 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 02 avril 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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