LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6749

L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

REJETÉ
POUR 79
ABSTENTION 3
CONTRE 233

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2026 l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 315 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant".

Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un accord global et ce que nous votons aujourd'hui ne doit pas contraindre les futures négociations entre les partenaires historiques.

Nous proposons de limiter le dégel partiel aux natifs aux seules élections de 2026.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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