LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 710

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 179
ABSTENTION 10
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 février 2025 l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Au total, 294 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 06 février 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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