LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 792

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

REJETÉ
POUR 96
ABSTENTION 0
CONTRE 202

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2025 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Au total, 298 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

Infos

Date 12 février 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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