LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8429

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 258
ABSTENTION 10
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 352 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social

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Date 21 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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