LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8429

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 258
ABSTENTION 10
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 352 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 21 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

seconde délibération de l'article 11

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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