LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9960

L'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 58
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Shéhérazade Bentorki

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des OIL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux captant la chaleur.

À rebours de la logique de dérogation qui structure cet article, nous proposons ici de rehausser les exigences applicables aux constructions nouvelles en matière de matériaux.
La production de ciment est responsable d'environ 7 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Le sable et les granulats constituent la deuxième ressource la plus extraite de la planète, au prix d'une destruction massive des milieux fluviaux et littoraux. Le secteur du bâtiment représente 23 % des émissions nationales de GES, et l'ADEME appelle à les réduire de 75 à 30 MtCO2 d'ici 2030. Aucune politique du logement sérieuse ne peut faire l'économie de cette réalité.

Il existe des alternatives, et elles sont disponibles : bois, paille, chanvre, terre crue, matériaux de réemploi. Ces matériaux stockent du carbone au lieu d'en émettre. Ils reposent sur des filières locales, non délocalisables, créatrices d'emplois qualifiés dans les territoires ruraux. Leur montée en puissance est aujourd'hui freinée notamment par la structuration du marché autour des grands groupes cimentiers.

De plus, alors que les épisodes caniculaires vont se multiplier et s'intensifier, nous continuons à construire avec des matériaux minéraux fortement inertiels qui captent et restituent la chaleur, transformant les logements en pièges thermiques et les quartiers en îlots de chaleur urbains.

Pour toutes ses raisons, nous souhaitons à défaut de les supprimer, faire de ces OIL l’avant garde des nouvelles normes de construction réduisant l’utilisation du ciment et limitant les matériaux captant la chaleur.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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