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Véronique Ludmann
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Oise (60)
-
63 ans
-
Commission Affaires culturelles et éducation
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Véronique Ludmann à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Véronique Ludmann, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Véronique Ludmann sur ces votes clés.
Découvrez les 6 votes décryptés de Véronique Ludmann
POUR
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
Tous les votes de Véronique Ludmann
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Véronique Ludmann a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 8609 | 08-10-2026 | La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 8598 | 07-10-2026 | L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8597 | 07-10-2026 | L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8596 | 07-10-2026 | L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8595 | 07-10-2026 | L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8594 | 07-10-2026 | L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8593 | 07-10-2026 | L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8592 | 07-10-2026 | L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8591 | 07-10-2026 | L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8587 | 07-10-2026 | L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8586 | 07-10-2026 | L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8585 | 07-10-2026 | L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8584 | 07-10-2026 | L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8583 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8582 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8581 | 07-10-2026 | L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8580 | 07-10-2026 | L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8579 | 07-10-2026 | L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8578 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8559 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8558 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8557 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8556 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8555 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8554 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8553 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8459 | 02-10-2026 | L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8458 | 02-10-2026 | L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8457 | 02-10-2026 | L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8456 | 02-10-2026 | L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8455 | 02-10-2026 | L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8454 | 02-10-2026 | L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8453 | 02-10-2026 | L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8452 | 02-10-2026 | L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8451 | 02-10-2026 | L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8450 | 02-10-2026 | L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8449 | 02-10-2026 | L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8448 | 02-10-2026 | L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8447 | 02-10-2026 | L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 8446 | 02-10-2026 | L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8445 | 02-10-2026 | Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 8441 | 01-10-2026 | L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8440 | 01-10-2026 | L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8439 | 01-10-2026 | L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8438 | 01-10-2026 | L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8437 | 01-10-2026 | L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8436 | 01-10-2026 | Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8435 | 01-10-2026 | L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 8434 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8433 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8431 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8430 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8427 | 20-07-2026 |
LOI URGENCE AGRICOLE : RENDRE POSSIBLE LA RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 8421 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8419 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8418 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8393 | 17-07-2026 | L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8385 | 17-07-2026 | L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8384 | 17-07-2026 | L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8383 | 17-07-2026 | L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8382 | 17-07-2026 | L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8380 | 17-07-2026 | L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 8379 | 17-07-2026 | L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8378 | 17-07-2026 | L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8377 | 17-07-2026 | L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8376 | 17-07-2026 | L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8375 | 17-07-2026 | L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8372 | 17-07-2026 | L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8370 | 17-07-2026 | L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8369 | 17-07-2026 | L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8368 | 17-07-2026 | L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8367 | 17-07-2026 | L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8366 | 17-07-2026 | L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8365 | 17-07-2026 | L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8364 | 17-07-2026 | L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8363 | 17-07-2026 | L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8362 | 17-07-2026 | L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8361 | 17-07-2026 | L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8360 | 17-07-2026 | L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8359 | 16-07-2026 | L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8358 | 16-07-2026 | L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8357 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8356 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8355 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8354 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8353 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8352 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8351 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8350 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8349 | 16-07-2026 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8348 | 16-07-2026 | L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8347 | 16-07-2026 | L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8346 | 16-07-2026 | L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8345 | 16-07-2026 | L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8344 | 16-07-2026 | L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8343 | 16-07-2026 | L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8342 | 16-07-2026 | L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8341 | 16-07-2026 | L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8339 | 16-07-2026 | L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8338 | 16-07-2026 | L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8337 | 16-07-2026 | L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8336 | 16-07-2026 | L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8335 | 16-07-2026 | L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8334 | 16-07-2026 | L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8333 | 16-07-2026 | L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8332 | 16-07-2026 | L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8331 | 16-07-2026 | L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8330 | 16-07-2026 | L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8329 | 16-07-2026 | L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8328 | 16-07-2026 | L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8326 | 16-07-2026 | L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8325 | 16-07-2026 | L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8324 | 16-07-2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8323 | 16-07-2026 | L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8322 | 16-07-2026 | L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8321 | 16-07-2026 | L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8320 | 16-07-2026 | L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8319 | 16-07-2026 | L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8318 | 16-07-2026 | L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8317 | 16-07-2026 | L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8316 | 16-07-2026 | L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8315 | 16-07-2026 | L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8314 | 16-07-2026 | L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8313 | 16-07-2026 | L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8312 | 16-07-2026 | L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8311 | 16-07-2026 | L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8310 | 16-07-2026 | L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8308 | 16-07-2026 | L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8307 | 16-07-2026 | L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8306 | 16-07-2026 | L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8305 | 16-07-2026 | L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8304 | 16-07-2026 | L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8303 | 16-07-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8302 | 16-07-2026 | L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8297 | 16-07-2026 | L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8296 | 16-07-2026 | L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 8295 | 16-07-2026 | L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8294 | 16-07-2026 | L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8293 | 16-07-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8292 | 16-07-2026 | L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8291 | 16-07-2026 | L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8289 | 15-07-2026 | L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8288 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8287 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8286 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8285 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8283 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8282 | 15-07-2026 | L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8281 | 15-07-2026 | L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8280 | 15-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8279 | 15-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8278 | 15-07-2026 |
INCLURE LES AMENDES FORFAITAIRES DÉLICTUELLES DANS LE BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 8043 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8042 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8004 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8003 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8002 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8001 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8000 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7999 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7998 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7997 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7996 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7995 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7994 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7993 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7992 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7991 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7990 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7989 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7988 | 07-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7987 | 07-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 7986 | 07-07-2026 | L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7985 | 07-07-2026 | L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7984 | 07-07-2026 | L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7983 | 07-07-2026 | L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7982 | 07-07-2026 | La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7981 | 07-07-2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7980 | 07-07-2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7951 | 02-07-2026 | L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7905 | 01-07-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7904 | 01-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7894 | 30-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7511 | 24-06-2026 | L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7510 | 24-06-2026 | L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7509 | 24-06-2026 | L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7508 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7507 | 24-06-2026 | L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7506 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7505 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7504 | 24-06-2026 | L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7503 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7502 | 24-06-2026 | L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7501 | 24-06-2026 | L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7500 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7494 | 24-06-2026 | L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7493 | 24-06-2026 | L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7492 | 23-06-2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 7491 | 23-06-2026 | L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7490 | 23-06-2026 | L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7489 | 23-06-2026 | L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7488 | 23-06-2026 |
INTERDIRE TOUT DON D'ORGANES D'UNE PERSONNE AYANT RECOURS À L'AIDE À MOURIR L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7487 | 23-06-2026 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7486 | 23-06-2026 | L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7485 | 23-06-2026 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7484 | 23-06-2026 | L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7483 | 23-06-2026 | L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7482 | 23-06-2026 | L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7481 | 23-06-2026 | L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7480 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7479 | 23-06-2026 | L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7478 | 23-06-2026 | L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7477 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7476 | 23-06-2026 | L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7475 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7474 | 23-06-2026 | L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7473 | 23-06-2026 | L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7472 | 23-06-2026 | L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7471 | 23-06-2026 | L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7470 | 23-06-2026 | L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7469 | 23-06-2026 | L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7468 | 23-06-2026 | L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7467 | 23-06-2026 | L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7466 | 23-06-2026 | L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7454 | 23-06-2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7409 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7408 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7407 | 16-06-2026 | L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7406 | 16-06-2026 | L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7405 | 16-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7404 | 16-06-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7403 | 16-06-2026 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7402 | 16-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7354 | 11-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7353 | 11-06-2026 | L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7352 | 11-06-2026 | L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7351 | 09-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7270 | 02-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7269 | 02-06-2026 | L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7268 | 02-06-2026 | L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7267 | 02-06-2026 | L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7266 | 02-06-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7265 | 02-06-2026 | L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7264 | 02-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7263 | 02-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7262 | 02-06-2026 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7260 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7259 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7258 | 01-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7257 | 01-06-2026 | L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7256 | 01-06-2026 | L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7255 | 01-06-2026 | L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7254 | 01-06-2026 | L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7253 | 01-06-2026 | L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7252 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7251 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7250 | 01-06-2026 | L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7249 | 01-06-2026 | L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7248 | 01-06-2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7247 | 01-06-2026 | L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7246 | 01-06-2026 | L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7245 | 01-06-2026 | L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7244 | 01-06-2026 | L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7243 | 01-06-2026 | L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7242 | 01-06-2026 | L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7241 | 01-06-2026 | L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7240 | 01-06-2026 | L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7239 | 01-06-2026 | L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7238 | 01-06-2026 | L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7237 | 01-06-2026 | L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7236 | 01-06-2026 | L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7235 | 01-06-2026 | L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7234 | 01-06-2026 | L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7233 | 01-06-2026 | L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7232 | 01-06-2026 | L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7231 | 01-06-2026 | L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7230 | 01-06-2026 | L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7229 | 01-06-2026 | L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7228 | 01-06-2026 | L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7227 | 01-06-2026 | L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7226 | 01-06-2026 | L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7225 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7224 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7223 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7222 | 01-06-2026 | Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7221 | 01-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7220 | 01-06-2026 | L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7219 | 01-06-2026 | L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7218 | 01-06-2026 | L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7217 | 01-06-2026 | L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7216 | 01-06-2026 | L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7215 | 01-06-2026 | L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7214 | 01-06-2026 | L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7213 | 01-06-2026 | L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7212 | 01-06-2026 | L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7211 | 01-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7210 | 01-06-2026 | L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7209 | 01-06-2026 | L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7208 | 30-05-2026 | L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7207 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7206 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7205 | 30-05-2026 | L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7204 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7203 | 30-05-2026 | L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7202 | 30-05-2026 | L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7201 | 30-05-2026 | L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7200 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7199 | 30-05-2026 | L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 7198 | 30-05-2026 | L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7197 | 30-05-2026 | L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7196 | 30-05-2026 | L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7195 | 30-05-2026 | L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7194 | 30-05-2026 | L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7193 | 30-05-2026 | L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7192 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7191 | 30-05-2026 | L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7190 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7189 | 30-05-2026 | L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7188 | 30-05-2026 | L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7187 | 30-05-2026 | L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7186 | 30-05-2026 | L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7185 | 30-05-2026 | L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7184 | 30-05-2026 | L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7183 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7182 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7181 | 30-05-2026 | L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7180 | 30-05-2026 | L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7179 | 30-05-2026 | L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7178 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7177 | 30-05-2026 | L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7176 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7175 | 30-05-2026 | L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7174 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7173 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7172 | 30-05-2026 | L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7171 | 30-05-2026 | Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7170 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7169 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7168 | 30-05-2026 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7167 | 30-05-2026 | L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7166 | 30-05-2026 | L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7165 | 30-05-2026 | L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7164 | 30-05-2026 | L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7163 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7162 | 30-05-2026 | L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 7027 | 28-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7026 | 28-05-2026 | L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7008 | 28-05-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7007 | 28-05-2026 | L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7004 | 28-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7003 | 28-05-2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7002 | 28-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7001 | 28-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7000 | 28-05-2026 | L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6999 | 28-05-2026 | L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6998 | 28-05-2026 | L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6997 | 28-05-2026 | L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6996 | 28-05-2026 | L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6995 | 28-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6994 | 28-05-2026 | L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6993 | 28-05-2026 | L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6992 | 27-05-2026 | L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6991 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6990 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6989 | 27-05-2026 | L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6988 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6987 | 27-05-2026 | L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6986 | 27-05-2026 | L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6985 | 27-05-2026 | L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6984 | 27-05-2026 | L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6983 | 27-05-2026 | L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6982 | 27-05-2026 | L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6981 | 27-05-2026 | L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6980 | 27-05-2026 | L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6979 | 27-05-2026 | L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6978 | 27-05-2026 | L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6977 | 27-05-2026 | L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6976 | 27-05-2026 | L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6975 | 27-05-2026 | L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6974 | 27-05-2026 | L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6973 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6972 | 27-05-2026 | L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6971 | 27-05-2026 | L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6970 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6969 | 27-05-2026 | L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6968 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6967 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6966 | 27-05-2026 | L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6965 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6964 | 27-05-2026 | L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6963 | 27-05-2026 | L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6962 | 27-05-2026 | L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6961 | 27-05-2026 | L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6960 | 27-05-2026 | L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6959 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6958 | 27-05-2026 | L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6957 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6902 | 26-05-2026 | L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6801 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6800 | 21-05-2026 | L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6799 | 21-05-2026 | L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6798 | 21-05-2026 | L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6797 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6796 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6795 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6794 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6792 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6791 | 21-05-2026 | L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6790 | 21-05-2026 | L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6789 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6788 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6787 | 21-05-2026 | L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6786 | 21-05-2026 | L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6785 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6782 | 21-05-2026 | L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6781 | 21-05-2026 | L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6780 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6779 | 21-05-2026 | L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6767 | 20-05-2026 | L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6766 | 20-05-2026 | L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6765 | 20-05-2026 | L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6764 | 20-05-2026 | L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6763 | 20-05-2026 | L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6762 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6761 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6760 | 20-05-2026 | L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6759 | 20-05-2026 | L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6758 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6757 | 20-05-2026 | Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6756 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6755 | 20-05-2026 | L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6754 | 20-05-2026 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6753 | 20-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6752 | 20-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6751 | 20-05-2026 | L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6750 | 20-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6749 | 20-05-2026 | L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6748 | 20-05-2026 | L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6747 | 19-05-2026 | L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6746 | 19-05-2026 | L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6745 | 19-05-2026 | L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6744 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6743 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6742 | 19-05-2026 | L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6741 | 19-05-2026 | L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6740 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6739 | 19-05-2026 | L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6738 | 19-05-2026 | L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6736 | 19-05-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6572 | 13-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6571 | 13-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6570 | 13-05-2026 | L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6569 | 13-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6568 | 13-05-2026 | L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6567 | 13-05-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6566 | 13-05-2026 | L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6565 | 13-05-2026 | L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6564 | 13-05-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6525 | 11-05-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6524 | 11-05-2026 | L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6523 | 11-05-2026 | L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6522 | 11-05-2026 | L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6521 | 11-05-2026 | L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6520 | 11-05-2026 | L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6519 | 11-05-2026 | L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6518 | 11-05-2026 | L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6517 | 11-05-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6516 | 11-05-2026 | L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6515 | 11-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6514 | 11-05-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | POUR | LOYALE |
| 17 | 6513 | 11-05-2026 | L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6512 | 11-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6511 | 11-05-2026 | L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6510 | 11-05-2026 | L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6509 | 11-05-2026 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6508 | 11-05-2026 | L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6507 | 11-05-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6506 | 11-05-2026 | L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6505 | 11-05-2026 | L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6504 | 11-05-2026 | L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6503 | 11-05-2026 | L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6502 | 11-05-2026 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6501 | 11-05-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6500 | 11-05-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6499 | 11-05-2026 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6498 | 11-05-2026 | L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6497 | 11-05-2026 | L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6496 | 11-05-2026 | L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6495 | 11-05-2026 | L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6494 | 11-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6493 | 11-05-2026 | L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6492 | 11-05-2026 | L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6491 | 11-05-2026 | L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6445 | 07-05-2026 | L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6444 | 07-05-2026 | L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6443 | 07-05-2026 | L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6442 | 07-05-2026 | L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6441 | 07-05-2026 | L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6440 | 07-05-2026 | L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6439 | 07-05-2026 | L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6438 | 07-05-2026 | L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6437 | 07-05-2026 | L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6436 | 07-05-2026 | L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6435 | 07-05-2026 | L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6434 | 07-05-2026 | L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6433 | 07-05-2026 | L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6432 | 07-05-2026 | L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6431 | 07-05-2026 | L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6430 | 07-05-2026 | L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6428 | 07-05-2026 | L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6427 | 07-05-2026 | Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6426 | 07-05-2026 | L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6425 | 07-05-2026 | L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6424 | 07-05-2026 | L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6423 | 07-05-2026 | L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6422 | 07-05-2026 | L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6421 | 07-05-2026 | L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6420 | 07-05-2026 | L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6419 | 07-05-2026 | L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6418 | 07-05-2026 | L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6417 | 07-05-2026 | L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6416 | 07-05-2026 | L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6415 | 07-05-2026 | L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6414 | 07-05-2026 | L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6413 | 07-05-2026 | L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6412 | 07-05-2026 | L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6411 | 07-05-2026 | L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6410 | 07-05-2026 | L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6409 | 07-05-2026 | L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6408 | 07-05-2026 | L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6407 | 07-05-2026 | L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6406 | 07-05-2026 | L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6405 | 07-05-2026 | L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6404 | 07-05-2026 | L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6396 | 06-05-2026 | L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6395 | 06-05-2026 | L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6394 | 06-05-2026 | L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6393 | 06-05-2026 | L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6392 | 06-05-2026 | L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6391 | 06-05-2026 | L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6390 | 06-05-2026 | L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6389 | 06-05-2026 | L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6388 | 06-05-2026 | L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6387 | 06-05-2026 | L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6386 | 06-05-2026 | L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6385 | 06-05-2026 | L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6384 | 06-05-2026 | L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6383 | 06-05-2026 | L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6382 | 06-05-2026 | L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6381 | 06-05-2026 | L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6380 | 06-05-2026 | L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6379 | 06-05-2026 | L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6378 | 06-05-2026 | L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6377 | 06-05-2026 | L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6376 | 06-05-2026 | L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6375 | 06-05-2026 | L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6374 | 06-05-2026 | L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6373 | 06-05-2026 | L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6346 | 06-05-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6341 | 05-05-2026 | L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6340 | 05-05-2026 | L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6339 | 05-05-2026 | L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6338 | 05-05-2026 | L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6337 | 05-05-2026 | L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6336 | 05-05-2026 | L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6335 | 05-05-2026 | L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6334 | 05-05-2026 | L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6333 | 05-05-2026 | L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6332 | 05-05-2026 | L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6331 | 05-05-2026 | L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6330 | 05-05-2026 | L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6329 | 05-05-2026 | L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6328 | 05-05-2026 | L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6327 | 05-05-2026 | L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6326 | 05-05-2026 | L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6325 | 05-05-2026 | L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6324 | 05-05-2026 | L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6323 | 05-05-2026 | L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6322 | 05-05-2026 | L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6321 | 05-05-2026 | L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6320 | 05-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6319 | 05-05-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6318 | 05-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6317 | 05-05-2026 | L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6285 | 28-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6276 | 16-04-2026 | L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6275 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6274 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6273 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6272 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6271 | 16-04-2026 | L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6270 | 16-04-2026 | L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6269 | 16-04-2026 | La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6268 | 16-04-2026 | L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6267 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6266 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6265 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6264 | 16-04-2026 | L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6263 | 16-04-2026 | L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6262 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6261 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6260 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6259 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6258 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6257 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6256 | 16-04-2026 | L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6255 | 16-04-2026 | La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6254 | 16-04-2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6253 | 16-04-2026 | L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6252 | 16-04-2026 | L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6251 | 16-04-2026 | L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6250 | 16-04-2026 | L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6249 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6248 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6247 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6246 | 16-04-2026 | Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6245 | 16-04-2026 | L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6244 | 16-04-2026 | L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6243 | 16-04-2026 | L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6242 | 15-04-2026 | L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6241 | 15-04-2026 | L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6240 | 15-04-2026 | L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6239 | 15-04-2026 | L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6238 | 15-04-2026 | L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6237 | 15-04-2026 | L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6236 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6235 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6234 | 15-04-2026 | L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6233 | 15-04-2026 | L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6232 | 15-04-2026 | L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6231 | 15-04-2026 | L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6230 | 15-04-2026 | L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6229 | 15-04-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6228 | 15-04-2026 | L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6227 | 15-04-2026 | L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6226 | 15-04-2026 | L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6225 | 15-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6224 | 15-04-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6223 | 15-04-2026 | L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6222 | 15-04-2026 | L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6221 | 15-04-2026 | L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6220 | 15-04-2026 | L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6219 | 15-04-2026 | L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6217 | 15-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6216 | 15-04-2026 | L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6215 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6214 | 15-04-2026 | Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6213 | 15-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6212 | 15-04-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6211 | 15-04-2026 | L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6210 | 15-04-2026 | L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6209 | 15-04-2026 | L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6208 | 15-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6207 | 15-04-2026 | L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6206 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6205 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6204 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6203 | 15-04-2026 | L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6202 | 15-04-2026 | L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6197 | 15-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6196 | 15-04-2026 | L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6195 | 15-04-2026 | L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6194 | 14-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6193 | 14-04-2026 | L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6192 | 14-04-2026 | L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6191 | 14-04-2026 | L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6190 | 14-04-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6189 | 14-04-2026 | L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6188 | 14-04-2026 | L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6187 | 14-04-2026 | L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6186 | 14-04-2026 | L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6185 | 14-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6184 | 14-04-2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6183 | 14-04-2026 |
MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 6092 | 09-04-2026 | L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6091 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6090 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6089 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6088 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6087 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6086 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6085 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6084 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6083 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6082 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6081 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6080 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6079 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6078 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6077 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6076 | 09-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6075 | 09-04-2026 | L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6074 | 09-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6073 | 09-04-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6072 | 09-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6071 | 09-04-2026 | L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6070 | 09-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6061 | 08-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6060 | 08-04-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6037 | 08-04-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6036 | 08-04-2026 | L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6035 | 08-04-2026 | L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6034 | 08-04-2026 | L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6022 | 02-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6021 | 01-04-2026 | L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6020 | 01-04-2026 | L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6019 | 01-04-2026 | L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6018 | 01-04-2026 | L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6017 | 01-04-2026 | L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6016 | 01-04-2026 | L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6014 | 01-04-2026 | L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6013 | 01-04-2026 | L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6012 | 01-04-2026 | L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6011 | 01-04-2026 | L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6010 | 01-04-2026 | L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6008 | 01-04-2026 | L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6007 | 01-04-2026 | L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6006 | 01-04-2026 | L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6005 | 01-04-2026 | L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6004 | 01-04-2026 | L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6003 | 01-04-2026 | L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6002 | 01-04-2026 | L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6001 | 01-04-2026 | L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6000 | 01-04-2026 | L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5999 | 01-04-2026 | L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 5998 | 01-04-2026 | L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5997 | 01-04-2026 | L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5995 | 01-04-2026 | L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5994 | 01-04-2026 | L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5993 | 01-04-2026 | L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |